Dispositions en matière de protection des données personnelles pour le Lidl Smart Home

Merci d’utiliser nos appareils Lidl Smart Home (ci-après : « appareils SH ») et la Lidl Home App (ci-après : « Home App ») et de votre intérêt pour nos dispositions en matière de protection des données personnelles. Lorsque vous utilisez nos appareils SH et la Home App, nous voulons que vous vous sentiez à l’aise et en sécurité et que vous considériez notre mise en œuvre de la protection des données personnelles comme une caractéristique de qualité orientée vers le client.

Les dispositions suivantes en matière de protection des données personnelles vous informent sur le type et l’étendue du traitement de vos données personnelles par la Lidl Stiftung & Co. KG (également appelée « Lidl » ou « nous » dans la présente déclaration de protection des données personnelles). Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être directement ou indirectement associées à votre personne. En particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique à la protection des données.

1. Aperçu

Le traitement des données par Lidl dans le cadre de l’utilisation de nos appareils SH et de la Home App peut essentiellement être divisé en cinq catégories :

  Lorsque vous téléchargez notre Home App, les informations requises sont transférées à la boutique Home App Store correspondante.

  Une inscription dans la Home App est nécessaire pour utiliser la boutique Home App et ensuite connecter et contrôler les appareils SH. Certaines informations sont requises pour l’inscription.

  Il est possible de connecter notre Home App avec les appareils SH et d’utiliser et de contrôler ces appareils SH via la Home App. Pour la préparation des données et la fourniture des fonctions des appareils SH, des données personnelles sont collectées et traitées dans les appareils SH et la Home App.

  Afin de vous offrir diverses fonctionnalités, par exemple l’utilisation facile de la fonction de retour d’information, notre Home App nécessite l’accès à diverses fonctions et capteurs de votre terminal mobile.

  Lorsque vous utilisez notre Home App et les appareils SH, diverses informations sont échangées entre votre terminal sur lequel vous utilisez la Home App et les appareils SH, d’une part, et notre serveur, d’autre part. Il peut également s’agir de données personnelles. Les informations ainsi recueillies sont utilisées, entre autres, pour

  faciliter votre utilisation des appareils SH et de leurs fonctionnalités ;

  optimiser notre Home App et nos appareils SH et

  afficher de la publicité dans le navigateur de votre terminal ou au moyen des notifications dites « push ».

2. Téléchargement de notre Home App dans notre boutique App Store

Lors du téléchargement de notre Home App, les données suivantes en particulier sont traitées automatiquement par l’exploitant respectif de la boutique App Store (Apple App Store ou Google Play) :

  l’identifiant dans la boutique App Store,

  l’adresse électronique saisie dans la boutique App Store,

  le numéro de client de votre compte App Store,

  la date et l’heure du téléchargement,

  les informations de paiement et

  le numéro d’identification de l’appareil individuel.

Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Vous trouverez de plus amples informations sur ce traitement des données dans les dispositions en matière de protection des données personnelles des exploitants de boutiques App Store respectifs :

  Google Play Store : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

  Apple App Store : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/

3. Inscription dans notre Home App

3.1  Buts du traitement des données / bases juridiques :

Afin d’utiliser les fonctions de notre Home App, une inscription préalable avec la création d’un compte utilisateur est nécessaire.

Les données suivantes sont collectées ou saisies par vous à chaque inscription :

  l’adresse électronique ou (si cette option est proposée dans votre version) le numéro de téléphone portable, qui est également votre nom d’utilisateur et authentifiant

  un identifiant attribué par nos soins

  un code pays

  un mot de passe créé par vous selon les spécifications techniques (stocké sous forme cryptée)

Au moment de l’inscription, les données suivantes sont également stockées :

  Adresse IP de l’utilisateur

  Fuseau horaire de l’utilisateur

  Date et heure de l’inscription

Nous traitons vos données d’inscription pour vous authentifier lorsque vous vous connectez et pour répondre aux demandes de réinitialisation de votre mot de passe. Les autres données que vous saisissez au cours de l’inscription ou d’une connexion seront traitées par nos soins (1) pour vérifier votre autorisation à gérer le compte utilisateur, (2) pour pouvoir exercer les conditions d’utilisation de la Home App et tous les droits et obligations afférents, et (3) pour vous contacter, par exemple pour vous envoyer des avis techniques ou juridiques, des mises à jour, des messages de sécurité ou d’autres messages concernant la gestion du compte utilisateur.

Dans la mesure où vous avez fourni des données à caractère personnel lors de l’inscription dans notre Home App, nous traitons ces données sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, car ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat d’utilisation de la Home App.

3.2  Durée de stockage / Critères de détermination de la période de stockage

Les données d’inscription resteront stockées jusqu’à ce que vous désactiviez ou supprimiez la Home App ou que vous nous informiez que vous n’utiliserez plus cette Home App via votre compte utilisateur.

4. Utilisation de notre Home App

4.1 Buts du traitement des données / bases juridiques :

Lorsque vous utilisez notre Home App, nous allons automatiquement et sans votre intervention transférer ces données sur nos serveurs

  l’adresse IP de votre terminal mobile,

  le code pays du numéro du terminal mobile,

  la date et l’heure de l’accès,

  la demande du client et son contenu,

  le code de réponse http et

  la quantité de données transférées

et les stocker temporairement dans un fichier dit « journal » aux fins suivantes :

  Protection de nos systèmes,

  Analyse des erreurs,

  Prévention des comportements abusifs ou frauduleux.

La base juridique pour le traitement de l’adresse IP est l’art. 6, al. 1, lit. f du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités du traitement des données énumérées ci-dessus.

4.2  Durée de stockage / Critères de détermination de la durée de stockage :

Les données sont stockées pendant une période de quatorze jours, puis automatiquement supprimées, sauf si vous avez accepté que vos données soient utilisées pendant une période plus longue.

5. Connexion de la Home App avec les appareils SH

Lorsque vous connectez notre Home App aux appareils SH de votre choix, des données à caractère personnel supplémentaires sont collectées. Vous décidez quels appareils SH vous voulez connecter à notre Home App et vous devez établir cette connexion pour chaque appareil SH que vous voulez utiliser via la Home App. Il peut s’agir par exemple d’ampoules, de lampes, de systèmes d’ouverture des fenêtres et des portes, de détecteurs de mouvement, de systèmes d’alarme, de détecteurs de fumée, de routeurs, de robots, d’appareils électroniques grand public (tels que les systèmes de reconnaissance vocale), de thermostats, d’autres services tels que les informations météorologiques et de tout autre produit futur doté de fonctionnalités de maison intelligente.

5.1  Vos données de profil

Après vous être inscrit dans la Home App, vous pouvez créer différents profils sur une base volontaire, c’est-à-dire votre profil d’utilisateur, votre domicile, d’autres utilisateurs d’appareils et des groupes d’appareils. Ces informations sont stockées et conservées dans la Home App, mais sont ensuite nécessaires à l’utilisation et au contrôle des appareils SH et sont donc traitées autant que nécessaire lors de l’utilisation des appareils SH :

  Dans les paramètres personnels, vous pouvez vous donner un surnom, télécharger une photo de votre choix (qui apparaîtra comme l’avatar de l’utilisateur) et fournir des informations de contact (par exemple pour recevoir des notifications).

  Pour l’attribution des appareils SH, vous devez créer au moins un domicile (Home), pour lequel nous traitons les noms de la maison/appartement (Home) ainsi que des pièces (Rooms) individuelles dans lesquelles les appareils SH doivent être utilisés, un identifiant de lieu (si nécessaire avec votre adresse), un identifiant attribué par nos soins (ID Home ou ID Room), une liste des appareils.

  Vous pouvez activer vos appareils pour vous-même et d’autres utilisateurs d’appareils et définir les activations. Les noms d’utilisateur des autres utilisateurs (qui reçoivent ce nom lorsqu’ils inscrivent dans la Home App) ainsi que leur ID utilisateur, les ID des appareils et, le cas échéant, le nom d’utilisateur librement choisi sont traités à cette fin. Dans la mesure où les fonctions des appareils SH permettent des réglages spécifiques à l’utilisateur, d’autres données relatives à l’utilisateur de l’appareil, telles que le sexe, l’anniversaire, la taille, le poids et les coordonnées, sont traitées.

  Vous pouvez ensuite créer des groupes d’appareils, c’est-à-dire permettre le contrôle centralisé de plusieurs appareils SH, pour lesquels des données sur les utilisateurs d’appareil respectifs autorisés sont configurées/gérées et traitées avec leur ID utilisateur, leur nom d’utilisateur, leur code de pays et la propriété d’administrateur.

Il s’agit d’un traitement au sens de l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés.

Vous pouvez gérer les données dans notre Home App et les supprimer si nécessaire. Nous stockons vos données jusqu’à ce que vous les effaciez dans notre Home App. Même si vous coupez la connexion à l’appareil SH respectif dans votre Home App, vos données relatives à cet appareil SH seront supprimées sept (7) jours après la déconnexion avec la Home App.

5.2  Vos données d’utilisation

Via notre Home App, nous traitons les données à caractère personnel en fonction de ce qui est nécessaire pour les fonctions spécifiques et la configuration des appareils SH que vous avez choisis. Il peut s’agir notamment des catégories de données suivantes :

La collecte et le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel sont exclus (c’est-à-dire les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques permettant l’identification unique d’une personne physique, les données relatives à la santé, les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle). Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des capteurs tels que des caméras, etc. traitent ces données ou que des conclusions soit tirées indirectement sur le comportement de l’utilisateur à partir des données d’utilisation. Nous ne traiterons pas ces données pour nos besoins ni ne tirerons de telles conclusions. Si ces données sont mises à votre disposition en tant que contenu d’un appareil SH, vous décidez vous-même de leur utilisation.

Lors de la connexion et de la configuration des appareils SH pris en charge par la Home App, vous serez en outre informé des fonctions disponibles dans chaque cas et, si nécessaire, des données spécifiques à traiter pour la fourniture de ces fonctions.

Pour les changements importants, par exemple dans l’étendue de l’offre ou pour les changements techniquement nécessaires, nous vous en informerons au moyen de l’adresse électronique fournie lors de l’inscription et/ou via notre Home App.

Vous pouvez gérer les données de vos appareils SH dans notre Home App et les supprimer si nécessaire. Nous stockons vos données jusqu’à ce que vous les effaciez dans notre Home App. Si vous coupez la connexion à l’appareil SH respectif dans votre Home App, vos données relatives à cet appareil SH seront supprimées sept (7) jours après la déconnexion avec la Home App.

5.3 Commande vocale via l’assistant Google

Vous avez la possibilité de contrôler vos appareils SH par commandes vocales via votre assistant Google. Pour cela, vous devez connecter les appareils SH à votre assistant Google. Si vous contrôlez votre produit SH via l’assistant Google, il est nécessaire que des données à caractère personnel soient transmises via Google à votre appareil SH ou de votre appareil SH à Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (« Google ») pour une émission sur l’assistant Google et que nous échangions les données nécessaires avec Google à cette fin.

Si vous configurez des commandes vocales pour commander les appareils SH ou pour récupérer des informations de votre appareil SH dans votre assistant Google, alors les données (en particulier les données de votre appareil SH et les données vocales) seront transférées à nos serveurs et traitées, puis les données nécessaires seront transmises à Google et utilisées par Google pour fournir le service. Ces données peuvent être personnelles. En connectant votre compte assistant Google et la Home App et en activant des actions Google dans le menu d’utilisation de la Home App, vous nous indiquez clairement que l’appareil SH installé chez vous doit être contrôlé par l’assistant Google et que les informations doivent être émises via l’assistant Google. Vous ou Google êtes responsables du traitement des données par Google. Pour le traitement de vos données à caractère personnel par Google, veuillez consulter la déclaration de protection des donnée de Google à l’adresse https://support.google.com/googlenest/answer/7072285?hl=de et https://policies.google.com/privacy. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par Google.

Le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, p. 1, lit. a du RGPD) ainsi que pour l’exécution du contrat d’utilisation de notre Home App, y compris les assistants vocaux (art. 6, al. 1, p. 1, lit. b du RGPD) et exclusivement pour le traitement de vos demandes.

6. Accès aux fonctions et aux capteurs de votre terminal mobile

6.1  Buts du traitement des données / bases juridiques :

6.1.1  Données de localisation

Notre Home App vous permet de faire fonctionner les appareils SH, dans certains cas avec des fonctions adaptées à l’emplacement respectif de votre terminal mobile (par exemple, démarrer un système de chauffage ou allumer la lumière, à condition que vous soyez à une distance de votre domicile que vous avez définie).

Pour que nous puissions vous offrir des services individuels basés sur votre localisation actuelle, vous devez avoir accepté une « géolocalisation » (par exemple sous « Services de localisation ») dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil mobile lorsque vous utilisez notre Home App. Vous pouvez choisir si vous souhaitez autoriser une détermination de l’emplacement de la Home App en général, uniquement lorsqu’elle est utilisée ou seulement individuellement.

Si vous souhaitez utiliser une telle fonction de la Home App, mais que vous n’avez pas communiqué les données de localisation, nous les afficherons dans une fenêtre contextuelle afin que vous puissiez ajuster vos paramètres si nécessaire.

Vous pouvez modifier ou annuler la fonction dans les paramètres du système d’exploitation de votre téléphone portable à tout moment.

La base juridique pour le traitement de vos données de localisation est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD.

6.1.2  Photos/médias/fichiers de votre terminal mobile/contenu de la mémoire USB (lire, modifier, supprimer)

Si vous utilisez notre Home App pour créer du contenu à partir de l’utilisation d’appareils SH, par exemple des photos et des vidéos, ce contenu est stocké directement dans la mémoire de votre terminal mobile ou sur un support de stockage connecté, selon le lieu d’installation de la Home App et l’espace de stockage disponible.

Il s’agit d’un traitement au sens de l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés.

6.1.3  Microphone

Dans certains cas, vous pouvez contrôler les fonctions des appareils SH en utilisant le microphone de votre téléphone portable (par exemple, un éclairage coloré au rythme de votre musique). Pour utiliser ces fonctions, vous devez d’abord autoriser la Home App à accéder à votre microphone une fois dans les paramètres de votre système d’exploitation sur votre téléphone portable. Si vous souhaitez utiliser ces fonctions pour la première fois, vous en serez informé. Votre microphone n’est alors actif que tant que vous utilisez la fonction correspondante dans la Home App. Si vous changez ou quittez la fonction, le microphone est automatiquement désactivé jusqu’à ce que vous souhaitez utiliser à nouveau la fonction. Une nouvelle question ou demande d’activation du microphone ne s’affichera pas si vous avez initialement autorisé la Home App à accéder au microphone. Vous pouvez désactiver l’accès au microphone à tout moment dans les paramètres de votre téléphone portable.

Par conséquent, lorsque le microphone est activé, nous traitons les séquences sonores enregistrées par le microphone, mais uniquement pour les besoins des fonctions que vous avez activées. Les enregistrements correspondants ne sont pas sauvegardés de manière permanente et sont immédiatement supprimés.

Il s’agit d’un traitement au sens de l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés.

6.1.4  Informations sur la connexion WLAN

Notre Home App utilise la connexion WLAN de votre terminal mobile pour se connecter à Internet.

Il s’agit d’un traitement au sens de l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés.

6.1.5  Autres fonctions ou capteurs de l’appareil

En accédant aux autres fonctions et capteurs de votre terminal mobile, notre Home App pourra notamment récupérer des données sur Internet et de traiter les messages d’erreur. En outre, cela permet également d’exécuter notre Home App au démarrage et de désactiver le mode de veille de l’appareil.

Il s’agit d’un traitement au sens de l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés.

6.2  Durée de stockage / Critères de détermination de la durée de stockage :

Vos données de localisation ainsi que les autres données mentionnées au point 6 seront supprimées après sept (7) jours, à moins que vous n’ayez accepté l’utilisation de vos données pendant une période plus longue.

Les enregistrements des microphones seront immédiatement supprimés.

7. Sécurité des appareils, analyse de l’utilisation et Lidl Home newsletter

7.1  Sécurité des données et élimination des erreurs

Nous traitons les données techniques des appareils telles que le type d’appareil (numéro de référence), le numéro de série, les journaux d’erreurs, la version du logiciel de l’appareil SH et de votre Home App afin de garantir que les appareils SH puissent être utilisés d’une génération à l’autre et soient compatibles avec les fonctions futures. Cela permet de garantir et de contrôler que la Home App est compatible avec les appareils SH connectés et que les appareils SH sont pleinement fonctionnels sans problème de compatibilité. Le traitement à ces fins peut également comprendre les données d’identification, d’utilisation et de capteur mentionnées au point 5.1.

Ces données sont évaluées, dans la mesure du possible, sous une forme pseudonyme ou anonyme.

Dans la mesure où cela nous permet de garantir la fonctionnalité des appareils Home App et SH que vous utilisez, il s’agit d’un traitement conforme à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés. L’évaluation des données des appareils pour l’amélioration générale de la qualité (et le développement des produits) représente également notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, lettre f du RGPD.

Une fois que vos données à caractère personnel ont été rendues anonymes, il n’est plus possible de tirer des conclusions sur votre personne. Nous conservons également les données pendant cinq ans afin de garantir la compatibilité des appareils sur une plus longue période.

7.2  Analyse de l’utilisation et élargissement de la gamme de produits

Si vous nous avez donné votre consentement (via les curseurs et les paramètres correspondants de la Home App), nous analyserons l’utilisation de la Home App, des appareils SH et, le cas échéant, des autres appareils que vous utilisez afin de poursuivre le développement de nos produits existants et des nouveaux produits et de comprendre quels produits sont demandés, quand et où (élargissement de la gamme de produits et planification). En outre, nous aimerions élaborer des recommandations générales, pour l’ensemble ou pour des groupes de nos clients, quant aux ajouts utiles et appréciés.

Par conséquent, nous évaluons les appareils enregistrés afin de tirer des conclusions sur la popularité des produits dans certains segments de clientèle et certains lieux. Nous voulons également comparer le nombre, le type et l’étendue de l’utilisation réelle avec les appareils vendus.

Les données traitées à cette fin comprennent notamment les données d’identification et d’utilisation mentionnées au point 5.1, les données générales de l’appareil, les données de localisation (lieu).

Si vous vous êtes inscrit à Lidl Plus, nous pouvons également inclure les données qui y sont stockées dans votre profil client, notamment en ce qui concerne les appareils achetés. Le programme Lidl Plus est soumis à une réglementation distincte en matière de protection des données, que vous trouverez à l’adresse https://www.lidl.de/de/datenschutzhinweise/s7373718 .

Les données susmentionnées seront traitées sous une forme anonyme après que les données concernées auront été fusionnées.

Il s’agit d’un traitement au sens de l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD sur la base de votre consentement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez retirer votre consentement en modifiant le curseur dans le menu de la Home App consent management. À partir de ce moment, vos données ne seront plus traitées ; toutefois, les données précédemment évaluées continueront à être utilisées, principalement parce qu’elles ne seront alors disponibles que sous forme anonyme.

Une fois que vos données à caractère personnel ont été rendues anonymes, il n’est plus possible de tirer des conclusions sur votre personne. Nous conservons ces données pendant sept ans afin de pouvoir prendre en compte les cycles habituels de développement des produits.

7.3  Lidl Home Newsletter personnalisée

Avec votre consentement explicite, nous vous enverrons par courrier électronique la newsletter Lidl Home qui contient, entre autres, des recommandations de produits adaptées à vos besoins. Nos recommandations de produits sont basées sur les appareils SH que vous utilisez et sur les produits appropriés en raison de leur nature (si vous utilisez une lampe, par exemple, vous recevrez des suggestions pour des DEL appropriées). D’autre part, nous évaluons le comportement d’achat et d’utilisation de tous les clients qui ont déjà acheté un article (par exemple, si d’autres clients qui utilisent des appareils similaires utilisent souvent d’autres appareils). Cependant, nous ne traitons aucune donnée personnelle pour les produits Lidl qui pourraient être affichés dans la Home App (via des notifications push) (ceux-ci sont affichés à tous les utilisateurs de la Home App).

Les données traitées à cette fin comprennent notamment les données d’identification et d’utilisation mentionnées au point 5.1, les données générales de l’appareil, les données de localisation (lieu). Cependant, nous ne traitons aucune donnée personnelle pour les produits Lidl qui pourraient être affichés dans la Home App (via des notifications push) (ceux-ci sont affichés à tous les utilisateurs de la Home App).

Les contenus peuvent comprendre des produits, des promotions, des concours et des nouveautés dans l’offre en streaming, en filiale, en ligne, des segments électricité et gaz, de contrats de voiture, de journaux et magazines, de livres pour enfants, de remise en forme et de nutrition, de télécommunications, de photographie et de voyages, ainsi que des enquêtes sur la satisfaction des clients de nous ou nos entreprises partenaires :

  Lidl Dienstleistung GmbH & Co. KG (filiale Lidl, www.lidl.de, www.lidl-kochen.de)

  Lidl Digital International GmbH & Co. KG (www.lidl.de, www.lidl-reisen.de),

  Lidl Stiftung & Co. KG (www.lidlplus.de),

  E.ON Energie Deutschland GmbH (www.lidl-strom.de),

  Gymondo GmbH (www.gymondo.de) et

  Vodafone GmbH (registrierung.lidl-connect.de).

La base juridique de ce traitement de données est votre consentement en vertu de l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’envoi de Lidl Home newsletters personnalisées à tout moment avec effet pour l’avenir dans la Home App. Vous pouvez également cliquer sur le lien « Se désabonner » dans un e-mail de la Lidl Home newsletter. Nous conservons les données susmentionnées à ces fins pendant un an à la fois afin de comprendre votre utilisation actuelle de nos produits. Si vous retirez votre consentement à recevoir la newsletter Lidl Home, vos données personnelles stockées à cette fin seront supprimées.

8. Autres fonctions

Si vous sélectionnez sur notre Home App des offres spéciales décrites plus en détail par ex. sur la page d’accueil de LIDL, vous serez redirigé via le navigateur de l’application (iOS : Safari / Android : Chrome) vers les sous-pages correspondantes de notre site web www.lidl.de ou des sites Web partenaires y figurant. Notre offre de Home App et notre contenu en ligne accessible via le navigateur in-app peut également contenir des liens vers d’autres sites Web.

Si vous accédez à des sites Web via le navigateur in-app (par exemple via des liens), vos données personnelles seront traitées sur ces sites en dérogation à ces dispositions en matière de protection des données personnelles. Les présentes dispositions en matière de protection des données personnelles s’appliquent uniquement à notre Home App. Nous vous demandons de respecter les dispositions en matière de protection des données personnelles des sites Web mis en lien. Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers qui sont mis à disposition pour une utilisation via des liens et spécialement désignés, et nous ne nous approprions pas leurs contenus. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, ainsi que pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations, seul le fournisseur du site mis en lien est responsable.

9. Destinataires des données

Dans les pages qui suivent, nous souhaitons vous informer sur les destinataires de vos données.

9.1  Transmission de données aux sous-traitants

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services dans le respect des exigences légales par le biais du traitement des contrats, c’est-à-dire sur la base d’un contrat en notre nom, selon nos instructions et sous notre contrôle.

Les sous-traitants sont notamment

  les prestataires de services techniques auxquels nous faisons appel pour fournir la Home App, par exemple les prestataires de services pour la maintenance, l’exploitation des centres de données et l’hébergement, et

  les prestataires de services techniques auxquels nous faisons appel pour fournir des fonctionnalités, par exemple les cookies techniquement nécessaires.

  Tuya GmbH

  Hangzhou Tuya Information Technology Co., Ltd.

  Microsoft Nederland.

  Nexmo Ltd.

  The WeatherBit LLC.

  Geetest Wuhan Jiyi Network Technology Co. Ltd.

  Apple Inc.

  Google LLC.

Dans ces cas, nous restons responsables du traitement des données ; la transmission et le traitement des données à caractère personnel à ou par nos sous-traitants reposent sur la base juridique qui nous permet de traiter les données dans chaque cas. Une base juridique distincte n’est pas nécessaire.

9.2 Divulgation à des tiers

Comme décrit ci-dessus, nous pouvons transférer vos données à Google LLC. si vous utilisez les assistants vocaux (point 5.3).

En outre, les informations que vous fournissez lors de l’inscription seront partagées au sein du groupe de sociétés Lidl à des fins administratives internes, y compris le service clientèle commun, dans la mesure nécessaire. Toute divulgation des données à caractère personnel est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à transmettre les données à des fins administratives au sein de notre groupe de sociétés et que vos droits et intérêts en matière de protection des données personnelles ne l’emportent pas sur les droits et intérêts de Lidl au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.

S’il est nécessaire de clarifier une utilisation illégale ou abusive de la Home App ou en cas de poursuites judiciaires, les données à caractère personnel seront transmises aux services répressifs ou autres autorités, ainsi que, le cas échéant, aux tiers lésés ou aux conseillers juridiques. Toutefois, cela ne se produira que des indices laissent penser qu’il y a comportement illégal ou abusif. Un transfert peut également avoir lieu si cela sert à faire respecter les conditions d’utilisation ou d’autres revendications juridiques. Nous sommes également légalement tenus de fournir des informations à certains organismes publics sur demande. Il s’agit des autorités de poursuite pénale, des autorités qui poursuivent les infractions administratives pour lesquelles des amendes ont été imposées, et des autorités fiscales. Toute divulgation de données à caractère personnel est justifiée par le fait que (1) le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD en liaison avec les dispositions nationales relatives à la transmission de données aux autorités répressives ou que (2) nous avons un intérêt légitime à transmettre les données aux tiers nommés s’il existe des indices de comportement abusif ou afin de faire respecter nos conditions d’utilisation, d’autres conditions ou revendications légales et si vos droits et intérêts en matière de protection de vos données personnelles au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD ne l’emportent pas.

Au cours du développement de notre activité, la structure de notre société peut changer suite à des modifications de la forme juridique, à la création, l’achat ou la vente de filiales, de parties de l’entreprise ou de composantes. Dans ces transactions, les informations sur les clients peuvent être transférées en même temps que la partie de l’entreprise qui est transférée. Chaque fois que des informations à caractère personnel sont transférées à des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous nous assurerons que cela est fait conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Toute divulgation de données à caractère personnel est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à adapter notre forme sociale aux circonstances économiques et juridiques nécessaires et que vos droits et intérêts en matière de protection de vos données à caractère personnel ne l’emportent pas au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.

10. Destinataires en dehors de l’UE

Les prestataires de services techniques en tant que sous-traitants (voir point 10) sont en partie situés en Chine et aux États-Unis. Nous garantirons un niveau de protection des données approprié, par ex. les clauses types de protection des données de la Commission européenne, conformément à l’art. 46, al. 2, lit. c du RGPD, sont convenues avec les sous-traitants en Chine. Afin de faire valoir vos autres droits conformément à l’article 13, al. 1, lit. f du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 14.

11. Vos droits en tant que personne concernée

11.1 Aperçu

Outre le droit de révoquer votre consentement qui nous a été accordé, vous disposez des droits supplémentaires suivants si les conditions légales respectives sont remplies :

  Droit à l’information sur vos données personnelles stockées par nous conformément à l’article 15 du RGPD et à l’article 34 de la loi fédérale de protection des données personnelles,

  Droit de rectifier des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD,

  Droit de suppression de vos données stockées chez nous conformément à l’article 17 du RGPD et à l’article 35 de la loi fédérale de protection des données personnelles,

  Droit de limiter le traitement de vos données conformément à l’article 18 du RGPD

  Droit à la transférabilité des données selon l’article 20 du RGPD,

  Droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD.

11.2  Droit à l’information en vertu de l’article 15 du RGPD

Conformément à l’article 15, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet. Cela inclut notamment :

  les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

  les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;

  les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;

  la durée prévue de stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible de donner des détails précis, les critères de détermination de la durée de stockage ;

  l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;

  l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

  toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

  l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les effets escomptés de ce traitement sur la personne concernée.

Si des données personnelles sont transmises vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en rapport avec cette transmission.

11.3  Droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD

Vous avez le droit de nous demander de corriger sans délai les données personnelles incorrectes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, également au moyen d’une déclaration complémentaire.

11.4  Droit d’annulation en vertu de l’art. 17 du RGPD

Vous avez le droit d’exiger que nous supprimions immédiatement toute donnée à caractère personnel vous concernant si l’une des raisons suivantes s’applique :

  les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

  Vous retirez le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6, al. 1, lit. a ou de l’art. 9, al. 2, lit. a du RGPD et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;

  vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 ou 2 du RGPD et il n’existe aucun motif légitime de traitement qui prime sur l’art. 21, al. 1 du RGPD ;

  les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;

  la suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale ;

  les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

Si nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et sommes obligés de les supprimer, nous prendrons des mesures raisonnables, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les tiers qui traitent vos données que vous leur demandez également de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données.

11.5  Droit de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD

Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel,

  le traitement est illégal et vous demandez la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel au lieu de leur suppression,

  le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou

  vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 du RGPD tant qu’il n’a pas encore été clarifié si les raisons légitimes du responsable du traitement l’emportent sur celles de la personne concernée.

11.6  Droit à la portabilité des données selon l’art. 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, et de nous demander à transférer ces données à une autre personne responsable sans entrave de notre part, à condition que

  le traitement soit fondé sur un consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lit. a, ou à l’art. 9, al. 2, lit. a, ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD, et

  le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que nous transmettions vos données personnelles directement à une autre partie responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.

11.7  Droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD

Dans les conditions prévues à l’art. 21, al. 1 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Le droit général d’opposition susmentionné s’applique à toutes les finalités de traitement décrites dans les présentes dispositions en matière de protection des données personnelles, qui sont traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD. Contrairement au droit d’opposition spécial visant le traitement des données à des fins publicitaires, nous ne sommes tenus, en vertu du RGPD, de mettre en œuvre un tel droit d’opposition général que si vous invoquez des motifs d’importance majeure, par exemple un éventuel danger pour la vie ou la santé. En outre, il est possible de contacter les autorités de contrôle de la Lidl Stiftung & Co. KG ou le responsable de la protection des données de la Lidl Stiftung & Co. KG.

12. Interlocuteur

12.1  Interlocuteur pour toute question ou pour exercer vos droits en matière de protection des données

Si vous avez des questions concernant le site Web ou la boutique en ligne de Lidl ou sur l’exercice de vos droits lors du traitement de vos données (droits de protection des données), vous pouvez contacter notre service clientèle : contact@lidl.fr

12.2  Interlocuteurs pour les questions relatives à la protection des données

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Lidl (voir point 14).

12.3  Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données

En outre, vous avez le droit de vous déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État fédéral dans lequel vous résidez ou à l’autorité du Bade-Wurtemberg, l’État fédéral dans lequel la Lidl Stiftung & Co. KG a son siège social.

13. Le nom et les coordonnées du responsable du traitement et les coordonnées du délégué à la protection des données de l’entreprise

Ces dispositions en matière de protection des données personnelles s’appliquent au traitement des données par la Lidl Stiftung & Co. KG, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne (« responsable ») et la Home App de Lidl. Le responsable de la protection des données de l’entreprise de la Lidl Stiftung & Co. KG peut être contacté à l’adresse ci-dessus, à l’attention du délégué à la protection des données ou à l’adresse protection.donnees@lidl.fr